Vous faites face à un contrôle fiscal qui peut mettre en péril votre entreprise ?
Un professionnel expérimenté en contrôle fiscal est à votre écoute.
- Assure la garantie et le respect de vos droits
- Protège contre la dictature des chiffres
- Conseil fiscal claire et efficace adapté à votre problématique
- Anticipe vos risques fiscaux en régularisant votre situation
- Prise en charge rapide et suivi régulier de votre dossier
1 – Fiscalité des Entreprises
2 – Assistance au contrôle fiscal :
Procédure de rectification des bases d’imposition
- Vérification de comptabilité (Personne morale ou physique)
- Examen de l’Ensemble de la situation Fiscale des contribuables (EESF)
- Etude, analyse et préparation des réponses aux notifications de l’Administration fiscale
Contentieux / Contrôle fiscal :
Contentieux Administratif :
Représentation du client devant les commissions d’arbitrage : Commission locale de taxation (CLT), Commission Regionale de Recours Fiscal (CRRF) et Commission Nationale de Recours fiscal (CNRF)
Rédaction des rapports destinés aux instances d’arbitrage.
Contentieux Judicaire :
- Représentation du client devant le Tribunal Administratif
- Rédaction des rapports destinés au Tribunal Administratif
- Participation aux réunions des expertises ; demandées par les juges du Tribunal Administratif.
- Réponses aux requêtes introduites par l’Administration fiscale auprès du Tribunal Administratif.
- Réponses aux remarques formulées par les experts judiciaires dans leurs rapports d’expertise.